Calcul des frais de notaire

Mis à jour le 5 octobre 2026

En bref. Dans l'ancien, les frais de notaire représentent environ 7,5 à 8 % du prix en 2026 : surtout des droits de mutation (5 % dans la plupart des départements, 4,50 % pour un primo-accédant), plus la taxe communale de 1,20 %, les émoluments du notaire et la contribution de sécurité immobilière. Dans le neuf, ils sont de 2 à 3 %.

De quoi se composent les frais de notaire

Les « frais de notaire » sont surtout des impôts. Pour un logement ancien, ils comprennent :

1. Les droits de mutation : le taux du département (5 % dans la plupart des départements depuis 2025), la taxe communale de 1,20 % et les frais d'assiette et de recouvrement de l'État (2,37 % du droit départemental).
2. Les émoluments du notaire, fixés par un barème national dégressif : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà, plus la TVA de 20 %.
3. La contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, 15 € au moins.
4. Les débours : documents d'urbanisme, état hypothécaire, cadastre, frais de formalités, payés par le notaire pour votre compte (environ 1 000 € dans ce calcul).

Les taux de 2026 : 5 % ou 4,50 %

La loi de finances pour 2025 permet aux départements de porter leur taux de droits de mutation de 4,50 % à 5 % pour les ventes conclues du 1er avril 2025 au 31 mars 2028. La grande majorité l'ont fait. Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale ne sont pas concernés par cette hausse : leur taux reste de 4,50 % au plus.

Le tableau ci-dessous donne le taux appliqué par chaque département et les frais pour un logement ancien de 200 000 €. Cliquez sur un titre de colonne pour trier.

Comment réduire légalement les frais de notaire

• Déduire le mobilier vendu avec le logement (cuisine équipée, électroménager) : listé et chiffré raisonnablement dans l'acte, il n'est pas soumis aux droits de mutation.
• Faire payer les honoraires d'agence par l'acheteur quand le mandat le prévoit : ils sortent alors de la base des droits.
• Acheter dans le neuf (vente en l'état futur d'achèvement, ou logement de moins de 5 ans jamais revendu) : les droits sont réduits et les frais tombent à 2 ou 3 % du prix.
• Demander une remise sur les émoluments : au-delà de 100 000 €, le notaire peut accorder une remise d'au plus 20 % sur la part de ses émoluments calculée sur cette tranche.

Questions fréquentes

Sources

• service-public.fr : frais de notaire
• impots.gouv.fr : taux des droits d'enregistrement sur les ventes d'immeubles
• Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
• notaires.fr : les frais de notaire