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Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 5 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Habiscope, édité par Olivier Cavadenti, entrepreneur individuel (SIREN 893 893 669) (voir les mentions légales), et la vente de packs d'analyses et de l'abonnement Pro. L'inscription vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

2. Le service

À partir de l'adresse (URL) d'une annonce immobilière, Habiscope recherche la localisation probable du bien, rassemble des données publiques (ventes, diagnostics énergétiques, copropriétés, cadastre, urbanisme, risques, environnement), analyse les photos et produit une synthèse : estimation de travaux, rentabilité, points d'attention, questions à poser.

Les résultats sont indicatifs. Ils reposent sur des données publiques qui peuvent être incomplètes ou en retard, et sur des traitements automatisés, dont l'intelligence artificielle, qui peuvent se tromper. Ils ne remplacent ni une visite, ni les diagnostics et documents obligatoires, ni l'avis d'un professionnel (notaire, diagnostiqueur, artisan, conseiller). Habiscope ne fournit pas de conseil en investissement.

3. Compte

Un compte est nécessaire pour lancer une analyse. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ».

4. Utilisation autorisée

5. Prix, packs et abonnement

OffreContenuPrix TTC
À l'unité1 analyse4,90 €
Pack 1010 analyses19,00 €
Investisseur30 analyses39,00 €
Pro (abonnement mensuel)50 analyses par mois, marque blanche, jusqu'à 10 utilisateurs49,00 € par mois
Pro, analyses en plusAu-delà des 50 analyses du mois, chacune au prix de sa tranche : de la 51e à la 100e, de la 101e à la 200e, à partir de la 201e0,90 €, 0,75 €, 0,60 € l'analyse

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Une analyse complète est offerte à l'inscription, une seule fois par connexion sur 30 jours. Un aperçu gratuit, sans les fonctions d'analyse par intelligence artificielle, est accessible sans inscription. Les analyses achetées en pack n'ont pas de date d'expiration. Une analyse n'est décomptée que si elle aboutit : en cas d'échec technique, elle est automatiquement recréditée. Elle l'est aussi lorsque l'adresse du bien n'a pas pu être retrouvée du tout ; le résultat reste alors consultable.

6. Abonnement Pro

L'abonnement Pro est un abonnement mensuel sans engagement, pensé pour les professionnels (chasseurs immobiliers, marchands de biens, conseillers) et ouvert à tous. Il comprend 50 analyses complètes par période d'un mois, à compter de la date de souscription, et la marque blanche décrite ci-dessous.

Marque blanche. Pendant l'abonnement, les liens de partage et les versions imprimées (PDF) de vos analyses affichent le nom, le logo et les coordonnées que vous renseignez dans « Mon compte », à la place de ceux d'Habiscope. Vous garantissez disposer des droits sur ces éléments et restez seul responsable de leur usage et de votre relation avec vos clients. Les analyses gardent leur caractère indicatif (article 2) : elles ne doivent pas être présentées comme une expertise, un diagnostic réglementaire ou une estimation certifiée. À la fin de l'abonnement, vos liens de partage s'affichent de nouveau sous la marque Habiscope.

7. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Habiscope n'a jamais accès à vos données de carte. Les analyses sont créditées dès la confirmation du paiement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit. Lors de l'achat, vous demandez l'exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour les analyses que vous utilisez.

Les analyses non utilisées d'un pack peuvent être remboursées sur demande dans les 14 jours suivant l'achat, en écrivant à contact@habiscope.com. Pour l'abonnement Pro souscrit en tant que consommateur, le premier mois est remboursé de la même façon, au prorata des analyses non utilisées, sur demande dans les 14 jours suivant la souscription.

9. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du service, sans garantie d'exactitude ou d'exhaustivité des résultats (voir l'article 2). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour une décision d'achat, d'offre ou d'investissement prise sur la base des analyses.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle acceptée lors de l'achat. Elles sont soumises au droit français.